Conditions générales d'utilisation

BILAN PROFESSIONNEL désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 91 Route des Roumains, 67200 Strasbourg. BILAN PROFESSIONNEL met en place et dispense des formations à des entreprises et à des particuliers sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre les utilisateurs des ressources pédagogiques dont ceux-ci prennent connaissance impérativement avant de les utiliser.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, plateforme pédagogique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de BILAN PROFESSIONNEL. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Règlement Général de Protection des Données

Les informations suivantes sont conservées pour les besoins de la conformité au référentiel Qualiopi, notamment : résultats des quiz et enquêtes et dates de passage dates d’envoi des documents et dates des sessions de formation.

Chaque stagiaire dispose des droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’effacement
• Le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données
• Un droit de demander la limitation du traitement de ses données et/ ou de s’y opposer
• Le cas échéant, un droit de retirer son consentement

Chaque stagiaire peut exercer ces droits en envoyant soit : Un courriel à : Un courrier à l’attention de BILAN PROFESSIONNEL

Chaque stagiaire dispose également, en cas de difficultés liées à la gestion de ses données, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél : 01 53 73 22 22 – site internet : www.cnil.fr.

Accès aux documents

Les documents pédagogiques mis à disposition ne sont destinés qu’aux personnes titulaires d’une formation payante ou gratuite. Ils ne peuvent en aucun cas être communiqués à d’autres tiers sans l’accord préalable de BILAN PROFESSIONNEL. Les apprenants peuvent jouir de ces documents sans limite de temps.

Liens hypertextes

Liens sortants : BILAN PROFESSIONNEL n’est pas responsable du contenu des sites dont le contenu peut varier à tout moment Litiges Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre BILAN PROFESSIONNEL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée, ou pour un particulier devant le Médiateur indiqué dans le contrat. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Paris.